Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations de préparation mentale proposées par David Boyer, micro-entrepreneur.
Les prestations s’adressent aux sportifs, aux clubs, aux associations sportives et, plus généralement, à toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement en préparation mentale.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
-
des accompagnements individuels ;
-
des interventions auprès des clubs et équipes sportives ;
-
des ateliers collectifs ;
-
des programmes d’accompagnement, selon les offres en vigueur.
Le contenu des prestations est présenté sur le site internet.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Toute demande s’effectue via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé après accord entre les deux parties.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur les documents commerciaux.
Les prix sont exprimés en euros.
En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement intervient selon les modalités convenues entre les parties avant le début de la prestation ou à son issue.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.
Article 6 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la prestation pourra être facturée.
En cas d’empêchement de David Boyer, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Nature de l’accompagnement
La préparation mentale est un accompagnement destiné à développer les compétences mentales du sportif (confiance, concentration, gestion du stress, motivation, etc.).
Elle ne constitue ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni une psychothérapie et ne remplace pas la prise en charge par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 8 – Confidentialité
Les échanges entre David Boyer et le client demeurent strictement confidentiels, sauf obligation légale.
Article 9 – Responsabilité
David Boyer met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité.
Toutefois, la préparation mentale repose sur un engagement actif du sportif ou du club. Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.